Un citoyen ou r\u00e9sident isra\u00e9lien \u00e2g\u00e9 de 18 ans est d\u00e9sign\u00e9 pour le service militaire m\u00eame s’il est \u00e0 l’\u00e9tranger ou vit toute sa vie en dehors d’Isra\u00ebl. Notre cabinet traite des questions d’immigration en Isra\u00ebl et des questions d’immigration hors d’Isra\u00ebl.<\/p>\n

Nous sommes souvent contactes par de jeunes clients qui se sont rendus en Isra\u00ebl pour la premi\u00e8re fois depuis des ann\u00e9es et ont \u00e9t\u00e9 surpris de d\u00e9couvrir qu\u2019ils \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9serteurs ou comme aptes au service. En cons\u00e9quence, ils ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 quitter le pays avant d’avoir r\u00e9gl\u00e9 leur statut aupr\u00e8s de Tsahal.<\/p>\n

Malgr\u00e9 le danger d’\u00eatre jug\u00e9 ou m\u00eame emprisonn\u00e9 dans une prison militaire et d’avoir un casier judiciaire, il est g\u00e9n\u00e9ralement possible de r\u00e9soudre le probl\u00e8me en s’adressant aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en vue d\u2019une exemption de service pour les conscrits dont le centre de vie n’est pas en Isra\u00ebl. Cet article de l’avocat Michael Dekker expliquera comment obtenir une exemption du service militaire, que ce soit en Isra\u00ebl ou \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

La possibilit\u00e9 de se rendre en Isra\u00ebl pour les d\u00e9serteurs en raison des c\u00e9l\u00e9brations des 70 ans de l\u2019ind\u00e9pendance de l’\u00e9tat.<\/p>\n

Du 18\/04\/18 au 15\/05\/18, il \u00e9tait possible d’entrer en Isra\u00ebl sans \u00eatre arr\u00eat\u00e9 dans le cadre des c\u00e9l\u00e9brations du 70e anniversaire d’Isra\u00ebl. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d’autoriser, exceptionnellement, une visite en Isra\u00ebl, de la part de ceux qui ont commis un d\u00e9lit de d\u00e9sertion du service militaire. \u00c0 droite, une lettre de clarification adress\u00e9e \u00e0 notre bureau par l\u2019assistant du commandant de Meitav (une unit\u00e9 de tri et de placement des candidats au service de la d\u00e9fense).<\/p>\n

Les d\u00e9serteurs qui se trouvaient \u00e0 l\u2019\u00e9tranger courraient le risque d’\u00eatre arr\u00eat\u00e9s par les services de s\u00e9curit\u00e9. S\u2019ils \u00e9taient enregistr\u00e9s en tant que bon pour le service, ils n’ont pu \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 quitter le pays avant d’avoir r\u00e9gl\u00e9 leur statut. En g\u00e9n\u00e9ral, avant d\u2019arriver en Isra\u00ebl, nous recommandons \u00e0 tout le monde de v\u00e9rifier son statut vis \u00e0 vis de l\u2019arm\u00e9e.<\/p>\n

Du 09.09.18 au 10 octobre, les d\u00e9serteurs ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 entrer en Isra\u00ebl. Nous verrons si cet arrangement sera maintenu pendant les vacances \u00e0 l’avenir.<\/p>\n

Nous en concluons que l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne est dispos\u00e9e \u00e0 permettre \u00e0 ceux qui s\u00e9journent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de venir en Isra\u00ebl et qu\u2019elle est heureuse de les aider \u00e0 \u00e9tablir leur statut. Mais que s’est-il pass\u00e9 apr\u00e8s le jour de l\u2019ind\u00e9pendance ? Comment r\u00e9gler le statut des r\u00e9sidents \u00e0 l’\u00e9tranger et comment b\u00e9n\u00e9ficier d’une exemption de service pour les d\u00e9serteurs, que ce soit en Isra\u00ebl ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/p>\n

Devoir de service pour les r\u00e9sidents \u00e9trangers et les citoyens \u00e0 double nationalit\u00e9 :<\/h3>\n

Tous les citoyens \/ r\u00e9sidents permanents d’Isra\u00ebl sont candidats au service de s\u00e9curit\u00e9 (\u00ab\u00a0MSL\u00a0\u00bb) selon la loi sur les services de d\u00e9fense [version consolid\u00e9e] de 1986. D’autres citoyens, ou ceux dont le centre de la vie est \u00e0 l’\u00e9tranger, ou m\u00eame les jeunes qui ont v\u00e9cu toute leur vie en dehors d’Isra\u00ebl sont candidats au service.<\/p>\n

Un candidat \u00e0 la conscription se trouvant \u00e0 l’\u00e9tranger – qu’il habite l\u00e0 depuis des ann\u00e9es ou qu’il ait quitt\u00e9 le pays pour \u00e9viter d’\u00eatre enr\u00f4l\u00e9 – et qui n’a pas r\u00e9gl\u00e9 son statut vis-\u00e0-vis de Tsahal – est consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9serteur. Un d\u00e9serteur peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9 et devra rester en Isra\u00ebl jusqu’\u00e0 ce que son statut soit r\u00e9gl\u00e9. S’il ignore son ordre d\u2019enr\u00f4lement ou s\u2019il voyage \u00e0 l’\u00e9tranger apr\u00e8s avoir re\u00e7u son ordre, il peut \u00eatre jug\u00e9 en tant qu’abandon du service militaire ou d\u00e9serteur (s’il a commenc\u00e9 le service ou s’est pr\u00e9sente au service d’enr\u00f4lement). Il s\u2019agit d\u2019une infraction p\u00e9nale, sous quelque forme que ce soit, pouvant entra\u00eener des condamnations, notamment l’emprisonnement et l’enregistrement d’un casier judiciaire.<\/p>\n

\u00c0 la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est important que chaque candidat au service militaire prenne soin d\u2019organiser son statut face a un attach\u00e9 militaire de la mission isra\u00e9lienne la plus proche, avant de pouvoir entrer en Isra\u00ebl sans crainte. Le probl\u00e8me est que tous les repr\u00e9sentants diplomatiques n\u2019ont pas d\u2019attach\u00e9 militaire.<\/p>\n

Il existe des cas dans lesquels les employ\u00e9s de l’ambassade ne sont pas au courant du probl\u00e8me et recommandent que la seule option pour un d\u00e9serteur \u00e0 l’\u00e9tranger consiste \u00e0 retourner en Isra\u00ebl, \u00e0 se rendre aux autorit\u00e9s, \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 et \u00e0 mettre fin au service militaire. Avec une petite aide juridique, il est possible d\u2019obtenir une exemption des services de s\u00e9curit\u00e9 isra\u00e9liens, m\u00eame apr\u00e8s avoir re\u00e7u un ordre r\u00e9dige et avoir ignor\u00e9 sa d\u00e9cision, sans proc\u00e8s, sans prison militaire ni casier judiciaire.<\/p>\n

R\u00e9gulation du statut militaire vis-\u00e0-vis de la repr\u00e9sentation d’Isra\u00ebl \u00e0 l\u2019\u00e9tranger :<\/h3>\n

Une personne dont le centre de la vie est \u00e0 l’\u00e9tranger -qui est n\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger ou qui s’y trouve la plupart du temps- peut contacter un attach\u00e9 militaire \u00e0 la mission isra\u00e9lienne la plus proche, en lui demandant de reporter ou d’annuler son service militaire. S’il r\u00e9ussit \u00e0 prouver que son centre de vie n’est pas en Isra\u00ebl et qu’il ne voyage pas \u00e0 l’\u00e9tranger simplement pour \u00e9viter le recrutement, les chances que la demande soit accept\u00e9e sont grandes.<\/p>\n

Entre autres choses, il est possible de pr\u00e9senter des documents prouvant que le conscrit a v\u00e9cu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pendant un certain nombre d\u2019ann\u00e9es et y a constitu\u00e9 le centre de sa vie: attestation d\u2019\u00e9tudes, certificat de mariage, fiche de salaire, loyer ou certificat de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les raisons possibles pour le report du recrutement sont les \u00e9tudes \u00e0 l’\u00e9tranger, la maladie d’un membre de la famille, etc. Ceux qui rentrent en Isra\u00ebl apr\u00e8s la p\u00e9riode de report et commencent leur service militaire, la dur\u00e9e de leur service sera calcul\u00e9e en fonction de l’\u00e2ge du retour en Isra\u00ebl.<\/p>\n

La principale question est de savoir si le centre de la vie du conscrit se trouvait en Isra\u00ebl au moment de la r\u00e9ception de l’ordre d’enr\u00f4lement, et non au moment du contact avec l\u2019attach\u00e9 pour l\u2019obtention de son statut. D’un c\u00f4t\u00e9, le syst\u00e8me accueillera mieux le jeune qui est parti \u00e0 l’\u00e9tranger, m\u00eame \u00e0 l’\u00e2ge de l’enr\u00f4lement, avec sa famille. D’un autre c\u00f4t\u00e9, si les parents (ou le parent qui a la garde de l’enfant) rentrent en Isra\u00ebl, alors que le conscrit reste \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, du point de vue de l\u2019arm\u00e9e, le centre de vie du conscrit est en Isra\u00ebl. (Sauf s’il a quitt\u00e9 le pays avant l’\u00e2ge de 13 ans ou est revenu apr\u00e8s l’\u00e2ge de 21 ans).<\/p>\n

Les conscrits r\u00e9sidant a l’\u00e9tranger qui ont le droit \u00e0 une exemptions de service<\/p>\n

Chaque r\u00e9sident et citoyen isra\u00e9lien, m\u00eame ceux r\u00e9sidant a l’\u00e9tranger, doivent effectuer un service militaire et sont oblig\u00e9s de r\u00e9gler leur statut avant de venir s\u00e9journer en Isra\u00ebl.<\/p>\n

Cependant, Tsahal reconna\u00eet trois cat\u00e9gories qui sont suppos\u00e9es recevoir automatiquement une exemption de service en pr\u00e9sentant leur appartenance a l’une de ces cat\u00e9gories, sans avoir \u00e0 prouver l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l’exemption sur une base individuelle. Les cat\u00e9gories sont: \u201cfils d’\u00e9missaire\u00a0\u00bb, \u201cfils d\u2019 immigrants\u00a0\u00bb et \u201cne a l’\u00e9tranger\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u201cLe fils d’un \u00e9missaire\u201d est d\u00e9fini comme \u00ab\u00a0un r\u00e9sident permanent des \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique qui reste en permanence avec ses parents ou l’un d’eux, \u00e0 condition que le parent soit \u00e0 l’\u00e9tranger en tant que repr\u00e9sentant d’un organisme isra\u00e9lien, public, gouvernemental, priv\u00e9 ou autre.<\/p>\n

\u201cUn enfant d’immigr\u00e9s\u201d est d\u00e9fini comme : \u00ab\u00a0Un citoyen isra\u00e9lien qui \u00e9tait un r\u00e9sident isra\u00e9lien et qui a quitt\u00e9 Isra\u00ebl avec ses parents avant l’\u00e2ge de 16 ans (et selon sa date de naissance) et est rest\u00e9 avec ses parents \u00e0 l’\u00e9tranger de fa\u00e7on continue au moins jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de 21 ans (18 s’lima quitte lampas avant l’\u00e2ge de 13 ans). \u00ab\u00a0<\/p>\n

\u201cEst n\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u201d, on entend : \u00ab\u00a0Un citoyen isra\u00e9lien n\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger quand, au moment de la naissance, ses parents, l\u2019un d\u2019entre eux ou les deux, citoyens isra\u00e9liens, ne sont pas revenus en Isra\u00ebl, et que leur centre de vie \u00e9tait jusqu’\u00e0 l\u2019Age de ses 16 ans a l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Les personnes appartenant a ces cat\u00e9gories sont habilit\u00e9es \u00e0 venir s\u00e9journer en Isra\u00ebl pour une p\u00e9riode pouvant aller jusqu’a 120 jours en tout par an, sans perdre pour autant leur droit \u00e0 l’exemption de service militaire.<\/p>\n

Ils pourront \u00e9galement profiter d’un droit de s\u00e9jour d’un an en Isra\u00ebl sans perdre leur droit \u00e0 l’exemption de service militaire, pour peu qu’ils n’y reste pas plus d’un an.<\/p>\n

S\u2019il s\u00e9journe en Isra\u00ebl pour une dur\u00e9e exc\u00e9dant un an, il sera consid\u00e8re comme revenant r\u00e9sider en Isra\u00ebl, et sera donc astreint au service comme tout citoyen.<\/p>\n

Contactez notre bureau d’avocats \u00e0 Tel Aviv et \u00e0 J\u00e9rusalem, pour toute aide concernant les exemptions de service militaire pour les conscrits r\u00e9sidant a l’\u00e9tranger, et pour toute r\u00e9gulation de statut face \u00e0 Tsahal<\/p>\n

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Recevoir des exemptions de service militaire pour les d\u00e9serteurs r\u00e9sidents \u00e0 l’\u00e9tranger est une question importante pour de nombreux jeunes Isra\u00e9liens en \u00e2ge de recrutement qui vivent \u00e0 l’\u00e9tranger. Un citoyen ou r\u00e9sident isra\u00e9lien \u00e2g\u00e9 de 18 ans est d\u00e9sign\u00e9 pour le service militaire m\u00eame s’il est \u00e0 l’\u00e9tranger ou vit toute sa vie en…<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[176],"tags":[],"class_list":["post-21421","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-immigration-to-israel-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n